CONDITIONS GENERALES DE VENTE



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatérale par l’entreprise, si ces ajustements visent à corriger, améliorer ou adapter les termes en vue d’une meilleure relation avec le client.

En parcourant le site bio-essentia.com et en validant une commande, toute personne devient automatiquement cliente.

En confirmant sa commande, le client atteste avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les avoir accepter en cochant la case dédiée lors du processus de validation.

Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de la dite commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Nos conditions générales de vente établissent les droits et obligations découlant des transactions en ligne sur notre e-commerce bio-essentia.com. Elles prévalent sur tout autre document. Bio-Essentia, est destiné à un usage privé, professions libérales ainsi qu’aux entreprises munies d’un n° de TVA.

ARTICLE 2 – PRODUITS

·       Produits

Certains articles disponibles sur notre site proviennent de plateformes de dropshipping et sont identifiable par un petit logo affiché à proximité.

Les produits sur bio-essentia.com, sont soumis à la disponibilité des stocks le jour de la consultation par l’utilisateur.

Certains articles personnalisés peuvent être disponible sur commande moyennant contact préalable et payement anticipatif. En cas d’indisponibilité d’un produits le client en sera informé rapidement.

Il est a noter que tous les textes, descriptifs et photos ne sont pas contractuels.

·       Application de nos produits à des fins cosmétiques.

Nous proposons des ingrédients pour la créations de synergies ou cosmétiques maison. Nous rappelons que la mise sur le marché de produits cosmétiques est assujettie à une réglementation stricte que le client doit observé s’il envisage de commercialisé ses créations.

Bio-Essentia ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation de ses produits dans le but d’en fabriquer d’autres et de les commercialiser.

·       Utilisation des huiles essentielles à des fins thérapeutiques :

Bio-Essentia ne recommande ni ne favorise l’automédication.
Le client demeure responsable de l’utilisation des huiles essentielles.
L’aromathérapie, bien que naturelle, n’est pas une médecine douce ; les huiles essentielles peuvent présenter des riques pour la santé en raison de leurs concentration élevées en substances actives.

 Les informations fournies sur bio-essentia.com proviennent de références en aromathérapie et ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils médicaux, ni engager la responsabilité de bio-essentia.com.
Pour un usage thérapeutique des huiles essentielles, il est recommandé de consulter un médecin ou un pharmacien spécialisé en aromathérapie. Notre thérapeute est disponible pour vous guider en collaboration avec votre professionnel de la santé.

Bio-essentia.com  décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels, pouvant découler d'une utilisation inappropriée des produits commercialisés.

ARTICLE 3 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

Le client n'a aucune obligation d’achat en parcourant le site internet et la boutique de bio-essentia.com. Il a la liberté de choisir ses produits et services, pouvant annuler ou modifier son intérêt pour eux dans la gestion de son "panier", où il peut :

• Visualiser un résumé de sa commande

• Modifier sa commande

• Compléter sa commande

• Finaliser et valider sa commande

 

Le client peut également saisir un éventuel code avantage lors du passage de sa commande.

L'identification du client, est souhaitée mais pas obligatoire pour finaliser la commande et procéder au paiement.

Des données personnelles, telles que nom, prénom, adresse postale et téléphone, lui seront demandées.

L'Utilisateur reconnaît que la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe constitue une preuve d'identification. Il peut choisir de rester en mode invité pour effectuer sa commande.
Le client doit créer une adresse de livraison si elle diffère de son domicile officiel. Une fois le mode d’identification choisis, il peut continuer sa commande en la validant et en procédant au paiement sécurisé. La sécurité de paiement est assurée par une plateforme dédiée qui garantit la sécurité du paiement et la protection des données bancaires du client, celles-ci ne transitant pas sur le site de bio-essentia.com.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et considérée comme conclue. Le bon de commande est enregistré dans notre plateforme e-commerce.
Le client recevra un récapitulatif de sa commande à la fois sur le site internet et à son adresse e-mail. En cas de constatation d'une erreur, il est prié de nous en informer dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 – RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de réception des produits par le Client.

Le Client aura accès au “suivi de sa commande” dans l’onglet de notre site internet “mon compte » après s’être identifié. Si et seulement s’il a créé un compte client. S’il a effectué sa commande en mode invité il devra nous contacter par mail.

Il recevra aussi des messages de suivi par Email.

Si le client veut modifier sa commande, il devra demander son annulation et refaire celle-ci.

Il devra attendre notre accord pour l’annulation de sa commande.

La modification ou l’annulation d’une commande n’est plus possible, dès lors qu’elle est déjà préparée et/ou envoyée.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Pour les commandes livrées en dehors de l'Union Européenne, la TVA sera exclue, et des taxes, droits de douane et autres frais peuvent s'appliquer à l'arrivée du colis à sa destination. Ces coûts supplémentaires incombent au client et sont à sa charge.

 Les prix mentionnés sur le site sont valables au jour de la commande dans la mesure des stocks disponibles, sous réserve d'erreurs typographiques ou d'encodage. Des frais de port seront ajoutés aux prix des produits.

Il est à noter que les frais de port n'incluent pas les droits de douane et autres frais accessoires, qui peuvent être requis dans certains pays. Ces frais demeurent la responsabilité exclusive du client.

Bio-essentia.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et le client accepte cette possibilité en acceptant les conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Vos commandes sont traitées avec rapidité par notre service logistique, la préparation commençant dès réception du règlement. Le paiement par carte bancaire assure une rapidité optimale dans le traitement de votre commande.

Les commandes sont expédiées dans un délai maximal de 10 jours ouvrables hors congés de l’entreprise. Le délai de livraison dépend du transporteur et de la destination, susceptible de s'allonger en cas de force majeure entravant la livraison.
Bien que nous collaborions avec des entreprises de livraison réputées, des retards ou des éventuelles pertes de colis peuvent survenir. En cas de retard de plus de 10 jours, le Client doit informer notre service client, qui lancera une enquête auprès de l'entreprise de livraison. Cette enquête peut durer jusqu'à 30 jours à compter de son ouverture. En cas de perte, Bio-Essentia enverra au client un colis de remplacement à ses frais. Si les produits ne sont plus disponibles, le client sera remboursé.

Toute anomalie à la réception (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés) doit être consignée de manière manuscrite et signée par le client sur le bon de livraison. 

Le Client doit signaler toute anomalie dans les 24 heures à notre Service Clients par e-mail, permettant ainsi l'ouverture d'une réclamation auprès de l'entreprise de livraison.

 Les produits endommagés (hors emballages) seront remplacés et expédiés aux frais de bio-essentia. En cas de non-disponibilité des produits endommagés, le client bénéficiera d'un remboursement équivalent à la valeur d'achat du produit.

ARTICLE 7 -RETOUR

Le client est tenu de renvoyer les produits dans un délai maximal de 14 jours calendrier à compter de la notification de sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent demeurer scellés, intégraux, et non endommagés, incluant leurs emballages d'origine. 
Les frais d'expédition pour le retour du colis sont à la charge de l'acheteur.  
Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :

BioEssentia

xxxxx

À l'intérieur du colis, veuillez impérativement fournir les informations suivantes :

- Une copie de la facture.

Ou

- Les coordonnées du client, comprenant le nom des produits, le prénom, l'e-mail et l'adresse,

- Le numéro de commande ainsi que sa date.

 

ARTICLE 8 -REMBOURSEMENT

·       En cas de rétractation du client, si le colis n'a pas encore été expédié, nous procéderons au remboursement dans un délai de minimum 10 jours ouvrables.

·       Si le colis est expédié ou réceptionné par le client, le remboursement des paiements reçus interviendra au plus tôt dans les 14 jours ouvrables suivant la date de réception du colis retourné chez Bio-Essentia.

·       En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, Bio-Essentia remboursera l'intégralité des paiements reçus, à l'exception des frais de livraison.

 ·       Si la rétractation du client concerne uniquement une partie des produits de la commande, Bio-Essentia remboursera le montant des produits retournés, hors frais de livraison.

 ·       Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, si possible.

Il est important de noter que les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9 – GARANTIE QUALITÉ

Le client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits de notre boutique en ligne. En cas de défaut avéré, nous nous engageons à remplacer ou rembourser les produits défectueux ou non conformes dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la confirmation de défectuosité par le fournisseur et/ou le fabricant du produit.
Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client

ARTICLE 10 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Les données et informations personnelles collectées lors de la vente à distance sont obligatoires et essentielles pour le traitement des commandes et leur livraison. Elles sont utilisées dans l'établissement de documents commerciaux tels que les bons de commande, les factures et les bons de livraison.

 Toutes vos données et renseignements sont traités de manière strictement confidentielle et ne sont en aucun cas transmis à des tiers. Le client a le droit d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer les données le concernant.

 Pour exercer ces droits, le client peut contacter notre service clientèle par e-mail à: info@bio-essentia.com

ARTICLE 11 – LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITE

Les huiles essentielles, en tant que concentrés puissants, peuvent présenter des risques s'ils ne sont pas utilisés correctement. Il incombe au client de se renseigner sur les précautions d'utilisation, les conditions de sécurité et les modalités d'utilisation des huiles essentielles avant de les employer. Bio-Essentia décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'application incorrecte. Le client est tenu de prendre connaissance des précautions d'emploi des produits avant de les utiliser.

 Un client qui vend ou offre un produit de notre boutique doit remettre à son acheteur des informations détaillées sur les précautions d'utilisation et de sécurité associées aux produits. Bio-Essentia ne peut être tenu responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée de ses produits ni du non-respect des précautions d'utilisation, des conditions d'hygiène et de sécurité lors de l'utilisation de ses produits.

ARTICLE 12 – NULITE D’UNE CLAUSE

Si une disposition quelconque de nos conditions générales de vente était déclarée nulle, les parties conviennent expressément que cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions de nos conditions générales de vente.

 ARTICLE 13 – LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit belge.

 En cas de litige, le client devra en premier lieu adresser sa demande à notre service qualité pour rechercher une solution amiable. Nous traitons tous les litiges avec attention, bienveillance et bonne foi, la satisfaction de nos clients étant une priorité.

 Si le litige persiste malgré les efforts amiables, le client devra, avant toute action en justice, explorer une solution de conciliation en recourant aux services d'un médiateur.

 En l'absence d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux belges.